Délibération 2024 01
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Délibération AG changement de statuts
Tableau de suivi des dates d'élection et de renouvellemnt dess membres du comité directeur
Statuts modifiés en 2024
Délibération comité directeur approuvant le changement de banque (Caiise d'épargne vers Crédit mutuel)
Récepissé déclaration Préfecture
Avis de situation, déclaration INSEE
Dossier demande subvention fonds action local pour la corrida
A envoyer en début d'année à Mme Gervès (conseillère générale)
Tableau de calcul de la VMA
Attestation à remettre aux personnes abandonnant le remboursement de leurs frais de dépalcement dans le cadre d'une activité bénévole.
Article 200 Code général des impôts