Avis situation SIRENE
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Avis de situation, déclaration INSEE
Dossier demande subvention fonds action local pour la corrida
A envoyer en début d'année à Mme Gervès (conseillère générale)
Délibération AG changement de statuts
Statuts modifiés en 2024
Délibération comité directeur approuvant le changement de banque (Caiise d'épargne vers Crédit mutuel)
Tableau de calcul de la VMA
Attestation à remettre aux personnes abandonnant le remboursement de leurs frais de dépalcement dans le cadre d'une activité bénévole.
Article 200 Code général des impôts